Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

 

Les présentes conditions générales de vente du site www.soleildenuit-bougie.com de la société SOLEIL DE NUIT définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société aux clients.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées de la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site internet.


Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents.

La société peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

La société se réserve le droit de modifier les erreurs manifestes présentes sur le site.

 

Terminologie

 

"CGV": désigne les présentes Conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de les modifier.

 

"Client": désigne chaque personne physique, majeure et capable, non professionnel.

 

"Société ou vendeur" désigne la société SOLEIL DE NUIT, SARL de droit monégasque, immatriculée sous le numéro 21S08757 et dont le siège social se trouve 2 boulevard Rainier III 98000 Monaco.

Le vendeur est joignable par courrier électronique info@soleildenuit-bougie.com

"Produit" désigne les produits dont les caractéristiques essentielles et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » du Produit en question, disponible sur le site Internet.


"Site Internet" désigne le site Internet www.soleildenuit-bougie.com

 

      1. Processus de commande

1.1 Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client via la rubrique « JE CRÉÉ MON COMPTE » et renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le Site est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « JE CRÉÉ MON COMPTE ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

1.2 Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soleildenuit-bougie.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions, poids, couleur, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

1.3 Passation de la commande

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Les commandes se font exclusivement par le biais de la boutique du site Internet

Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces CGV et ce antérieurement à la commande. La validation par le Client de la commande, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vaut acceptation de ces CGV. En tout état de cause, le Client recevra par e-mail, avec le reçu de sa commande, une copie des CGV.

Le Client s'engage à informer la société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle qu'adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).

1.4 Récapitulatif de la commande et choix du mode de livraison

Le Client vérifie le contenu de son panier et choisit l’option de livraison (voir article 3).

1.5 Paiement

Une fois ces étapes validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement selon les modalités décrites à l’article 2.

1.6 Confirmation

La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 7 « Droit de rétractation ».

Un e-mail de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé, vous confirmant la prise en compte de votre commande.

1.7 Suivi de la commande

Dès réception de l’email envoyé, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES DERNIÈRES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.

1.8 Précommande

En cas de rupture des stocks disponibles ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, Soleil de nuit se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition. L'option de livraison express n'est pas disponible pour une précommande.
 

     2. Prix

2.1 Les prix des Produits sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Veuillez noter qu'aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.

2.2. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la société sur le site mais ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

2.3. Le coût de la livraison est calculé en fonction des Produits commandés et du mode de livraison choisi. Le coût de la livraison est ajouté au coût des produits commandés et indiqué avant la validation définitive de la commande.

2.4. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.5. Différentes offres promotionnelles pourront être proposées au cours de l’année par la société.
 

     3. Modalités de paiement

3.1. Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.

3.2. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modes de paiement suivants : par cartes bancaires (Visa, MasterCard).

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Agricole. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, le vendeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Après avoir ajouté vos produits au panier, au moment de choisir le moyen de paiement, cliquez sur l'option correspondante au paiement souhaité.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.

3.3. La société conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Une fois le paiement effectivement reçu par la société, cette dernière s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
 

    4. Préparation du colis

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre commande dans les meilleurs délais.

En application de l’article 9 de la loi sur l’Economie numérique Sauf si les parties en ont convenu autrement, la commande doit être exécutée au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur.
En cas d’indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit en être informé au plus tôt et se voir offrir la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

Le consommateur dispose alors du choix de demander :

a) soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement. En cas de retard, ces sommes dues sont majorées de plein droit de moitié.

b) soit la remise d’un bien ou d’un service de substitution équivalent en termes de qualité et de prix. Dans ce cas, les frais de retour du bien de substitution sont à la charge du fournisseur, le consommateur devant en être dûment et préalablement informé.
 

   5. Livraison

5.1 Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à la société, celui-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Produits en raison de l’inexactitude des coordonnées de livraison.

Les biens doivent être livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.

5.2 La société a sélectionné plusieurs modes de livraison afin de satisfaire au mieux vos attentes.

Les livraisons sont possibles :

- En France métropolitaine, Corse et Monaco.

- En Europe :

Zone 1: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie.

Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Livraison à domicile avec signature – Colissimo : 

           - De 2 à 4 jours ouvrés à Monaco et en France métropolitaine après traitement de la commande.

           - De 4 à 6 jours ouvrés vers les pays des zones 1, 2 et 3 après traitement de la commande. 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse d’expédition de votre colis.

5.3. Le Client est responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état qui sont susceptibles d'être exigibles.

5.4. En cas de dépassement de la date limite de de livraison, si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure la société de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SOLEIL DE NUIT, 2 boulevard Rainier III 98000 Monaco.

5.5. La société ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des Produits commandés.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
 

   6. Réclamations.

6.1 En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).

6.2 Sauf le cas du droit de rétractation, tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société, étant précisé par ailleurs que tout produit utilisé partiellement ne pourra pas être retourné. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement abimé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
 

    7. Rétractaction

7.1. Selon l'article 10 de la loi n°1.363 sur l'Economie Numérique Monégasque, vous disposez d'un délai de sept jours (7) calendaires, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s).

Pour les clients situés dans l'Union Européenne vous disposez d'un délai de quatorze jours (14) calendaires, pour exercer votre droit de rétractation à compter du jour de réception de(s) produit(s).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

7.2. Si le Client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique : -

- Le Client renvoi, au plus tard 7 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : SOLEIL DE NUIT, 2 boulevard Rainier III 98000 Monaco.

Comment procéder à un retour ? Afin de procéder au retour, téléchargez ici le formulaire de demande de retour qui sera à envoyer par e-mail à info@soleildenuit-bougie.com, dûment rempli et signé. 

A réception de votre envoi de ce document, nous analyserons votre demande pour vérifier si celle-ci correspond aux conditions de retours indiquées dans nos Conditions Générales de Ventes et notamment que le produit n’est pas utilisé ou endommagé.

Les frais d’expédition sont à votre charge.

Attention : votre colis doit nous être retourné dans ses emballages d’origine (sachet et/ou boîte de la marque). 

 

Il vous appartient de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans notre entrepôt en cas de litige. Vous êtes responsable de votre retour et nous vous conseillons de vous assurer que votre colis soit bien conditionné afin d’éviter toute perte ou dégradation d’un article pendant le transport.

 

A réception du colis retournés, le remboursement ou tout ou partie de la commande sera effectué sur un délai de 14 jours maximum sous forme de crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement.
 

      8. Force majeure

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

 

       9. Traitement des données personnelles

9.1. La société prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment la règlementation monégasque, Loi n. 1.165 du 23/12/1993 modifiée le 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives,  et le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité. Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

 

9.2. Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

 

9.3. Elles sont utilisées principalement pour le traitement de vos commandes ou de vos demandes (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc.) pour également mieux vous connaitre (statistiques, …) et notamment personnaliser la communication et l'offre produit, pour mesure votre satisfaction, pour élaborer des statistiques, pour la défense de nos intérêts et/ou pour répondre aux obligations légales.

Les informations indispensables pour vous permettre de bénéficier de nos services vous sont signalées lors de leur collecte. Les autres informations qui vous sont demandées sont facultatives mais restent importantes pour nous permettre de vous servir au mieux.

9.4 Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.

9.5 Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
 

    10. Divers

10.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

10.2. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du vendeur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

10.3. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site internet, voire la résiliation de son compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le vendeur. En conséquence, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
 

    11. Droit - Litige – Responsabilité

11.1 La langue des présentes CGV est la langue française. 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi monégasque et notamment à la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique et la Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Monaco, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11.2. Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux définis par le Code civil.